Les étapes de la vente immobilière

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Les étapes de la vente dans l'immobilier

Cela fait plusieurs mois que vous hésitiez et vous êtes enfin décidé à céder votre bien immobilier. Patience, patience … Après avoir trouvé un groupe d’acquéreurs, la vente n’est conclue qu’après la signature du contrat définitif. ImmoParticipatif vous explique l’opération de la vente immobilière pas à pas.

 

Une valorisation du bien immobilier : ImmoParticipatif vous conseille

Que vous usiez d’un mandat simple, d’un mandat exclusif ou d’un mandat semi-exclusif, la première étape consiste donc à trouver un acheteur potentiellement intéressé. Pour que vous puissiez vendre un bien dans les meilleures conditions, ImmoParticipatif conseille dans un premier temps de faire évaluer le bien et voir s’il n’y a pas des possibilités d’aménagement susceptibles d’améliorer la valeur du produit mais aussi son délai de cession.

La visite, l’offre d’achat et la contre-offre :  l’acheteur s’engage

Après visite, un acquéreur séduit peut être amené à accepter le prix sans engager une négociation, mais bien souvent si les parties tombent très vite d’accord sur la chose faisant l’objet de la transaction immobilière, le prix n’en reste pas moins une source de négociation. L’intéressé rédige alors une première offre d’achat. Celle-ci peut être acceptée ou faire l’objet d’une contre-offre de la part du propriétaire, et ce jusqu’à concordance sur le prix entre les parties.

La signature d’un avant-contrat

L’accord entre le propriétaire et l’acheteur sur la chose et le prix donne lieu à la signature d’un avant-contrat qui peut prendre la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Il est nécessaire de porter attention aux droits et devoirs de chacun pour chacun de ces actes. En effet, si le compromis de vente engage réciproquement les deux parties, la promesse de vente en revanche n’engage que le vendeur. Cependant qu’importe l’acte, le compromis de vente comme la promesse de vente peuvent faire l’objet d’une signature devant notaire ou simplement sous seing privé (entre le propriétaire et l’acquéreur, voire le mandataire).

Un délai de rétractation de 7 jours pour l’acheteur

Dans le cadre d’un compromis de vente, l’acheteur possède un délai légal de rétractation de  7 jours à compter de la réception de l’avant-contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. S’il ne fait pas jouer son droit de rétractation, la vente se poursuit. Par contre, s’il veut renoncer, l’acheteur ( ou chacun des acheteurs en achat groupé) doit faire part de sa renonciation au vendeur ( et au notaire en cas de signature devant notaire) par lettre recommandée avec accusé de réception. La loi SRU prévoit à ce sujet que l’acheteur qui se désiste peut le faire sans avoir à se justifier ni à payer quelques frais que ce soit. Le dépôt de garantie lui est rendu et les frais d’agence ne lui sont pas dus. Cependant si cette renonciation a lieu au delà des 7 jours, l’acheteur perd alors son dépôt de garantie et peut être poursuivi en justice et devoir des dommages et intérêts au vendeur.

Un dépôt de garantie versé au vendeur

Dans le cadre d’un compromis de vente, les parties s’engagent réciproquement dans la transaction immobilière. Ainsi pour réserver le bien, l’acquéreur doit verser au vendeur un dépôt de garantie ne dépassant pas 10 % du prix de vente.

Les conditions suspensives

Diverses conditions suspensives peuvent être rattachées au contrat. Elles constituent des conditions sans lesquelles la vente ne peut avoir lieu. Généralement elles ont trait à l’acceptation de la demande de prêt faite par le ou les acheteurs, ou sont simplement relatives au droit de préemption de la Mairie.

Les obligations propres au vendeur

Lors d’une vente immobilière, le propriétaire du bien est tenu par diverses obligations destinées à protéger l’acheteur. Ainsi, le vendeur est tenu par la garantie contre les vices cachés, la garantie de conformité, l’obligation de délivrance ainsi que la garantie d’éviction. Au delà de toutes ces garanties, un certain nombre de certificats de diagnostics doivent être mis à disposition de l’acquéreur le jour de la signature définitive, diagnostics attestant de l’ “état de santé” du bien.

L’acte définitif de vente

Après quelques semaines, c’est-à-dire après la levée des conditions suspensives, le propriétaire et l’acheteur se réunissent enfin  devant le notaire pour signer l’acte authentique finalisant ainsi la vente. Le propriétaire transmet alors la propriété du bien à l’acheteur en lui donnant les clés et l’acheteur, quant à lui, s’acquitte du paiement du prix de vente.

 

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