Les étapes de l’achat immobilier

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Les étapes de l'achat immobilierVous envisagez d’investir dans la pierre de manière individuelle ou de façon groupée, et vous vous posez mille et une questions sur l’acquisition immobilière, nous vous expliquons les différentes étapes à franchir avant de devenir définitivement propriétaire.

La recherche foncière

Que vous optiez pour un achat individuel ou un achat groupé, la première étape d’une acquisition immobilière consiste à définir votre projet d’acquisition ainsi que votre potentiel d’achat pour voir si le projet est réalisable. Pour cela, vous pouvez agir seul ou recourir à une agence immobilière.

La visite

Après l’étude du projet, l’heure est aux visites. Lors de chaque visite, l’agent immobilier vous fait signer un bon de visite attestant de votre passage dans le bien. Les visites sont gratuites et n’engagent aucunément les visiteurs. Cependant, il est nécessaire de se renseigner sur le type de mandat qui lie le propriétaire du bien à l’agence car celui-ci va déterminer qui sera votre interlocuteur lors de la vente.

La signature de l’avant-contrat

La visite se poursuit généralement par un gentil “bras de fer” entre le propriétaire et le visiteur si ce dernier n’est pas intéressé par le prix annoncé lors de la visite. En effet, une négociation s’engage alors entre offre et contre-offre jusqu’à ce que les deux parties tombent d’accord sur les mêmes conditions de transaction. La signature d’un avant-contrat se conclut alors soit sous seing privé, soit devant notaire. Le choix du type de cet avant-contrat est particulièrement important puisqu’il détermine les engagements de chacune des parties. Par le compromis de vente, le potentiel acheteur et le vendeur sont tous deux engagés, tandis que par la promesse de vente, seul le propriétaire est engagé et que par la promesse d’achat, seul l’acquéreur est engagé.

Le droit au délai légal de rétractation

Bien que le compromis de vente engage les deux parties au contrat, en tant qu’acquéreur, vous disposez tout de même d’un droit légal de rétractation de 7 jours durant lesquels vous pouvez revenir sur votre décision sans avoir à vous expliquer, ni même être pénalisé. Une lettre recommandée avec accusé de réception doit simplement être envoyée au vendeur pour lui signifier la rétractation. Si toutefois, vous vous rétractez au delà du délai, l’éventuel dépôt de garantie déposé ne vous revient pas et une poursuite peut être engagée à votre encontre par le propriétaire lésé.

Le versement d’une garantie au vendeur

La signature d’un avant-contrat, et particulièrement d’un compromis de vente par lequel tant le futur acquéreur que le propriétaire s’engagent, donne lieu au versement d’un dépôt de garantie (avoisinant les 10 % du prix de vente) au vendeur, et ce dans le but de réserver le bien. Cela se fait généralement une fois le délai de rétractation passé.

La levée des conditions suspensives

En signant un compromis de vente, le propriétaire s’est engagé à vendre un bien à un certain prix sur lequel l’acheteur s’est aussi engagé à acheter. La priorité consiste alors pour ce dernier à trouver les fonds nécessaires pour financer cet achat. Nombreux sont les français à passer par un crédit immobilier. Il est indispensable de prévoir, dans l’avant-contrat, ce que l’on appelle des conditions suspensives visant à protéger les futurs acheteurs en cas du refus de prêt par les banques. Ainsi, si vous n’obtenez pas de financement pour votre projet, vous êtes désengagés de la vente en toute sécurité. Il faut alors compter un délai d’environ un mois entre le montage du dossier, la signature de l’offre de prêt et le délai légal de réflexion de 10 jours pour espérer savoir si vous pouvez passer à l’ultime étape. Outre, le financement de l’acquisition, les conditions suspensives sont aussi relatives au droit de préemption de la Mairie qui, selon les zones, peut être prioritaire sur l’achat d’un bien.

Les garanties dues à l’acheteur

En tant qu’acheteur, vous disposez d’une nombre de garanties visant à protéger votre acquisition. En effet, le propriétaire a un certain nombre d’obligations parmi lesquelles l’obligation de délivrer des certificats d’urbanisme destinés à révéler l’état du bien immobilier. Par ailleurs, le vendeur doit aussi respecter la garantie contre les vices cachés, la garantie de conformité, l’obligation de délivrance ainsi que la garantie d’éviction.

La signature de l’acte authentique devant notaire

Une fois les conditions suspensives levées, les deux parties vont, devant notaire, signer l’acte de vente définitif concluant ainsi la vente. Le vendeur reçoit alors la totalité du prix de vente et remet les clés au nouveau propriétaire. Le notaire délivre alors un titre de propriété à l’acheteur.

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