Quelle forme juridique prend l’achat à plusieurs ?

  • L’achat en copropriété : le bien est s’il ne l’est pas déjà divisé en lots de copropriété sur la base d’un état descriptif de division et d’un règlement de copropriété réalisé par un géomètre.

Chaque copropriétaire est propriétaires d’un lot d’immeuble composé de manière indissociables d’un élément privatif (logement, garage…) réservé à l’usage exclusif et d’une quote-part de propriété indivise des parties communes variables selon les situations (le sol, la cour, les voies d’accès, des espaces communs, le toit…).

L’ensemble des copropriétaires forme le syndicat des copropriétaires qui a pour mission la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Le syndic de copropriété est le représentant et mandataire du syndicat. Il peut être soit non professionnel, assuré « bénévolement » par un copropriétaire, soit professionnel. Il est assisté par le conseil syndical désigné par l’assemblée générale des copropriétaires.

  • La division parcellaire dans le cas où l’ensemble immobilier s’y prête au regard des règles notamment d’urbanisme.
  • La société civile immobilière (SCI) :

La SCI est une société qui gère un patrimoine immobilier. Les associés disposent d’une liberté important pour définir le montage adapté à leur projet. La SCI permet de réunir des associés et des capitaux pour acquérir un ensemble immobilier à plusieurs. Elle permet en outre une optimisation de la gestion fiscale, notamment en cas de transmission. Elle est recommandée pour l’acquisition d’un bien non divisible, en copropriété par exemple, comme une résidence de vacances acquise à plusieurs. Elle est aussi un instrument juridique permettant à un groupe de mener un projet de construction de plusieurs logements. Dans ce cas, elle peut être à l’issue du projet dissoute pour laisser place à une copropriété. Enfin elle est recommandée dans une optique de rationalisation patrimoniale et fiscale. Les intérêts d’emprunts sont fiscalement déductibles des résultats de la société.

  • L’indivision : c’est le dispositif classique adopté pour un achat à deux personnes vivant en couple. Chaque indivisaire peut y mettre fin à tout instant : « Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision ». Il s’agit le plus souvent d’acheter un seul logement dans lequel les indivisaires vivent ensemble.