Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif délivré par la mairie établissant les règles d’urbanisme applicables sur un terrain précis. Ce certificat d’urbanisme  peut être informatif et  ainsi renseigner le droit d’urbanisme applicable, les limitations administratives au droit de propriété ou encore  les taxes et participations dues. Ce certificat d’urbanisme peut être aussi opérationnel,  c’est-à-dire relatif au droit de constructibilité applicable au terrain tout en reprenant les données du certificat informatif. Cet acte administratif a une durée de validité de 18 mois.