Quelles peuvent être les décisions de la Mairie au sujet de la demande du permis de construire ?

La Mairie peut d’abord accepter votre demande de permis de construire dont vous serez averti par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique. La Mairie peut aussi refuser votre demande, dans ce cas, le demandeur peut relancer la Mairie dans les 2 mois suivant le refus. Si le refus persiste, le demandeur peut alors faire appel de cette décision devant un tribunal administratif où il devra justifier sa demande de permis de construire. Enfin, la Mairie peut rester silencieuse, ce qui normalement vaut accord dès la fin du délai d’instruction. Dans ce cas, il est important de demander un certificat de non opposition au projet pour se prémunir.